Le canal d’alerte éthique a été adapté au code d’éthique et de conduite de la BNFIX, dans le but de contribuer aux plus hauts standards d’éthique et de bonne gouvernance de notre réseau d’entreprises.
Qu’est-ce qui doit être signalé par le biais du canal de dénonciation éthique ?
Les employés, les collaborateurs, les clients, les fournisseurs, les institutions et tous ceux qui ont des indices ou des soupçons de non-respect ou de non-conformité à notre Code d’éthique et de conduite, doivent en informer le Comité d’éthique de Bnfix.
À qui devons-nous adresser notre plainte ?
Au Comité d’éthique de la BNFIX, via :
- En remplissant le formulaire de plainte du Canal d’alerte éthique disponible sur notre site web, ou
- Par courrier électronique à : etica@bnfix.com
Ces plaintes seront reçues exclusivement par les membres de la Commission d’éthique de la BNFIX.
Garantie de confidentialité et procédure de traitement des plaintes
L’identité de la personne qui signale une anomalie ou une requête est considérée comme une information confidentielle et ne peut en aucun cas être communiquée à la personne signalée, ce qui garantit la confidentialité de son identité et évite toutes représailles, directes ou indirectes, du fait du signalement, à la seule exception du cas où l’identification du plaignant est requise par une autorité administrative ou judiciaire.
Le comité d’éthique est chargé de traiter les plaintes et, le cas échéant, d’élaborer une proposition de résolution du dossier correspondant. Dans le cas où la plainte est dirigée contre l’un des membres du Comité d’éthique, celui-ci est automatiquement exclu du traitement de l’affaire.
Lors de l’enquête, le droit à la confidentialité, à la vie privée, à la défense et à la présomption d’innocence est garanti.
Les données fournies dans le canal d’alerte éthique sont soumises à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
La personne signalée sera informée de l’existence d’un rapport dans les quinze jours ouvrables suivant la réception du rapport. S’il existe un risque de destruction de preuves ou d’obstruction de l’enquête, la période de notification peut être retardée, mais jamais au-delà de soixante jours civils à compter de la date de la plainte.
Après un rapport du Comité d’éthique sur le traitement et la proposition de résolution du cas, la sanction, le cas échéant, sera décidée par l’organe de direction de l’entreprise membre de la BNFIX dans l’environnement de laquelle la violation ou le non-respect s’est produit, qui doit seulement la communiquer au Comité d’éthique de la BNFIX pour qu’il en ait connaissance.
(*) Champs obligatoires