Nous voulions vous transmettre que l’Espagne est actuellement un pays très intéressant pour les investissements de tout type, notamment intéressant pour les nomades numériques, entrepreneurs et investisseurs qui souhaitent créer leur propre entreprise dans notre pays ou développer celle qu’ils ont déjà dans leur lieu de résidence.

L’Espagne a une très bonne situation géographique avec des bonnes infrastructures et une main d’œuvre très compétitive. En plus, il faudrait prendre en compte que ce pays forme part de l’Union européenne ce qui garantit la sécurité juridique.

Dans ce contexte, il existe différentes formes juridiques pour entreprendre :  vous pouvez choisir entre être free-lance ou opérer avec une société qui peut avoir différentes formes juridiques. Nous pouvons vos conseiller sur quelle formule s’adapterait plus à vos besoins particuliers.

• Dans le cas d’un free-lance : il doit devenir résident légal en Espagne, il doit avoir un NIE résident et demander un permis de travail entant que travailleur indépendant.
• Dans le cas de la constitution d’une société : la société à constituer sera espagnole, mais ses associés et administrateurs n’ont pas besoin d’être résidents en Espagne, cependant, il leur sera nécessaire d’obtenir un NIE non-résident. De plus, selon le type de partenaire, une documentation ou une autre sera nécessaire :
  • Par exemple, si les associés de la société à constituer sont des personnes physiques, seul le NIE précité sera nécessaire.
  • Cependant, dans le cas où les associés seraient d’autres sociétés, il faudrait certificat délivré par la Chambre de commerce où la société est enregistrée, dans lequel doivent figurer les données de la société et doit porter l’Apostille de La Haye (ou la légalisation qui procède selon le pays) et avec une traduction assermentée en espagnol.

Une fois toute la documentation disponible, nous devons rédiger les statuts qui régiront l’entreprise. Enfin, l’acte de constitution de la société peut être signé, qui doit être enregistré au registre du commerce correspondant, obtenir le CIF et, par la suite, enregistrer la société auprès du Trésor, obtenir le certificat électronique et, dans le cas où ils doivent être des travailleurs contractuels, vous devrez également vous inscrire à la sécurité sociale.

Il faut prendre en compte que l’Espagne vient d’actualiser la loi applicable en matière sociétaire et désormais le capital social minimum pour créer une entreprise à partir de 1€, avec certaines limites et exigences qu’il faut prendre en compte. De cette manière, l’Espagne s’aligne sur les pays voisins dans lesquels un capital minimum n’est pas requis.

Une fois que le montant de l’investissement et l’activité à réaliser sont clairs, il est fort recommandable que vous soyez conseillé auprès de professionnels du domaine juridique et fiscal.

Enfin, rappelez-vous que nous pouvons vous aider dans toutes les questions commerciales, économiques, juridiques et de conseil que vous rencontrez en Espagne.

Chez Bnfix Pich, nous sommes vos partenaires de confiance et nous sommes là pour vous aider.